phúc án

Thân thiện

Tòa phúc án đang xem xét lại hồ sơ vụ án.

Définition

1. Nom (masculin) :

   • Révision d'un jugement : "phúc án" désigne la procédure judiciaire par laquelle une décision de justice est réexaminée par une juridiction supérieure, généralement à la demande d'une des parties.
   • Cour de révision : Par métonymie, "phúc án" peut aussi désigner la cour ou le tribunal chargé de cette révision.

2. Verbe (archaïque, droit) :

   • Réviser un jugement : Action de soumettre une affaire judiciaire à un nouvel examen par une instance supérieure.

Exemples d'utilisation

• Nom :

  • Bản án sơ thẩm đã được đưa lên để xét lại tại tòa phúc án. (Le jugement de première instance a été porté en appel pour être réexaminé par la cour de révision.)
  • Thủ tục phúc án rất phức tạp. (La procédure de révision d'un jugement est très complexe.)

• Verbe (archaïque) :

  • Vụ án đó đã được phúc án theo yêu cầu của bị cáo. (Cette affaire a fait l'objet d'une révision de jugement à la demande de l'accusé.)

Utilisation avancée

• Ce terme est principalement utilisé dans un contexte juridique historique ou formel. Dans le système judiciaire vietnamien contemporain, les termes "kháng cáo" (faire appel) et "giám đốc thẩm" (pourvoi en cassation) sont plus courants pour décrire les voies de recours.

Variantes et mots apparentés

• Tòa phúc án (nom) : Cour d'appel, cour de révision.

  • Tòa phúc án đã ra phán quyết cuối cùng. (La cour d'appel a rendu le verdict final.)

• Án phúc thẩm (nom) : Jugement en appel, décision rendue par une cour de révision.

  • Án phúc thẩm có thể giữ nguyên hoặc sửa bản án sơ thẩm. (Le jugement en appel peut confirmer ou modifier le jugement de première instance.)

Synonymes

• Révision judiciaire : Réexamen d'une décision de justice.
• Appel (terme moderne plus courant) : Recours contre un jugement.
• Cassation : Annulation d'un jugement par la plus haute juridiction.

Expressions idiomatiques

• Đưa vụ án ra phúc án : Porter une affaire en appel, soumettre un cas à la révision.
  • Luật sư khuyên nên đưa vụ án ra phúc án. (L'avocat a conseillé de porter l'affaire en appel.)

Học thuật

1. (luật học, pháp lý; arch.) réviser un jugement